Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV) des boutiques en ligne du Club Alpin Suisse CAS ; exploitées par Weber Verlag AG
du 04 octobre 2022 (état au 04 octobre 2022)
Art. 1 Domaine d'application
1 Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les actes juridiques conclus via les boutiques en ligne de Weber Verlag AG (annexe 1).
2 Le vendeur des marchandises et des services est Weber Verlag AG, dont le siège est à Thoune/Gwatt.
3 Weber Verlag AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version de ces CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
4 L'offre est valable tant que le produit est disponible dans l'entrepôt de Weber Verlag AG. L'état réel des stocks est déterminant, et non l'affichage de la disponibilité dans les différents canaux de distribution. Il n'existe aucun droit à la conclusion d'un contrat.
5 Les conditions générales du client ou de tiers et les dispositions contraires aux présentes CGV n'ont aucune validité.
6 Les CGV s'appliquent également de manière exclusive lorsque Weber Verlag AG fournit ses prestations sans réserve après avoir pris connaissance de dispositions divergentes ou de conditions générales.
Art. 2 Produits et prix
1 Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne s'entendent en francs suisses et constituent des prix finaux, toutes taxes comprises (en particulier la TVA). Le prix déterminant est celui en vigueur au moment de l'achat.
2 Les prix réduits mentionnés pour les membres du CAS ne s’appliquent que si la personne est membre au moment de la conclusion du contrat. Le membre du CAS doit s’identifier (effectuer l’achat en étant enregistré) afin de bénéficier du prix de membre.
3 Le contrat ne peut être contesté en raison d'indications erronées ou de fautes de frappe.
4 Toutes les indications de prix dans d'autres monnaies que le franc suisse sont sans engagement.
5 Les illustrations des produits dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles.
6 La TVA suisse légale n'est pas facturée pour les livraisons à l'étranger. Les taxes d'importation et les impôts spécifiques à chaque pays restent réservés pour les livraisons en dehors de la Suisse.
Art. 3 Conclusion du contrat
1 Les produits et les prix indiqués dans la boutique en ligne sont considérés comme une offre. Cette offre est toujours subordonnée à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.
2 Toutes les commandes transmises à Weber Verlag AG (notamment sous forme écrite, téléphonique et électronique) sont en principe contraignantes pour la cliente.
3 La commande de la cliente est confirmée par e-mail. Cette confirmation de réception de la commande ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais informe uniquement la cliente que sa commande a été reçue.
4 L'envoi de la marchandise commandée par la cliente par Weber Verlag AG ou par un tiers mandaté par elle constitue l'acceptation par Weber Verlag AG de l'offre de la cliente et donne lieu à la conclusion d'un contrat de vente.
5 Les commandes de quantités non usuelles pour un ménage peuvent être refusées sans justification.
6 Jusqu'à la commande complète, tous les produits commandés restent la propriété de Weber Verlag AG.
Art. 4 Disponibilité et délais de livraison
1 La livraison s'effectue en principe dans les deux à trois jours ouvrables, mais au maximum dans les 30 jours.
2 Les disponibilités et les délais de livraison publiés dans la boutique en ligne sont en principe applicables.
3 Des difficultés d'approvisionnement ou des interruptions de production/livraison peuvent toujours survenir.
4 Toutes les indications de disponibilité et de délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.
5 Les retards de livraison ne donnent jamais lieu à une réduction de prix.
Art. 5 Livraison
1 Les articles sont livrés à l'adresse souhaitée par la cliente.
2 L'adresse de livraison doit être accessible avec une charge de travail usuelle. Si ce n'est pas le cas, les frais supplémentaires sont à la charge de la cliente.
3 Le matériel didactique et le matérial d'information du CAS n'est envoyé qu'en Suisse et au Liechtenstein.
Art. 6 Frais d'envoi
1 Pour les livraisons des colis en Suisse et au Liechtenstein, les frais de livraison se montent à CHF 10.50 (courrier B, facture par PDF per e-mail) et CHF 12.50 (courrier A, facture par PDF per e-mail).
Pour les calendriers, les frais de livraison se montent à CHF 12.00 (courrier B, facture par PDF par e-mail) et à CHF 14.00 (courrier A, facture par PDF par e-mail).
Pour l'envoi de la facture par la poste, le supplément est de CHF 2.00.
Les tarifs suivants s'appliquent aux envois de colis à l'étranger :
PostPac (jusqu’à 2 kg)
Eco Europe CHF 41.00 ; Eco monde CHF 56.00
Prio Europe CHF 51.00 ; Prio monde CHF 66.00
Maxilettre (calendrier, jusqu’à 1 kg)
Eco Europe CHF 15.00 ; Eco monde CHF 20.00
Prio Europe CHF 21.00 ; Prio monde CHF 33.00
Sont exclus les produits de formats inhabituels et en grand nombre, ou les colis de plus de 2 kg.
2 Pour les envois de lettres en Suisse et au Liechtenstein, les frais d'envoi s'élèvent à CHF 5.90 (courrier B) et CHF 7.50 (courrier A). Pour les envois vers l'Europe, ils sont de CHF 9.50 et de CHF 11.50 pour le monde.
L'envoi des bons de CAS cabanes et cours s'effectue en Suisse et au Liechtenstein par courrier A-Post Plus au tarif de CHF 5.90. L'envoi est muni d'un numéro de suivi et peut être suivi par les clients. Les envois à l'étranger s'effectuent par courrier postal conformément aux indications ci-dessus.
3 Les frais d'expédition au moment de l'envoi sont déterminants pour le calcul des frais effectifs.
4 Pour l'emballage de la marchandise, Weber Verlag AG peut facturer des frais supplémentaires.
Art. 7 Obligation de contrôle
1 La cliente est tenue de vérifier immédiatement l'exactitude, l'intégralité et les dommages de livraison des produits livrés ou enlevés.
2 La cliente doit notifier par écrit à une adresse de contact de Weber Verlag AG les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes dans un délai de 5 jours civils à compter de la date de livraison, respectivement de l'enlèvement (y compris les photos des produits endommagés).
3 La marchandise doit être conservée dans son emballage d'origine.
Art. 8 Retour et échange de produits sans défaut
1 Weber Verlag AG accorde à la cliente un droit de retour et d'échange pour les produits sans défaut.
2 En cas de défaut de fabrication ou d'erreur de livraison, un échange est possible à tout moment.
3 Le délai de restitution ou d'échange est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des produits.
4 Le cachet de la poste fait foi pour le respect du délai.
5 Pour le retour, la cliente doit emballer le produit dans son emballage d'origine.
6 Les produits endommagés ne peuvent pas être repris et doivent être intégralement facturés à la cliente.
7 Les livraisons de remplacement sont en principe effectuées sans frais d'expédition. Weber Verlag AG peut demander une contribution aux frais.
Art. 9 Garantie
Le délai de garantie légal de deux ans s’applique aux articles achetés dans le shop en ligne du Club Alpin Suisse CAS (sans les produits éditoriaux tels que les livres, les cartes ou les bons), sauf indication contraire. Sont exclus les produits consommables.
La cliente prend note que les dispositions de garantie du fabricant ne prévoient en général que le droit à une réparation ou à un échange (remplacement), à l’exclusion des cas non couverts. La cliente n’a droit à aucun dédommagement ou indemnisation. C’est Weber Verlag AG qui décide de la façon de remédier au défaut.
Si l’acheteuse veut faire valoir un défaut sur un article (droit de garantie), il doit s’annoncer au préalable par téléphone ou par e-mail auprès du Weber Verlag AG (contact voir ci-dessous). Ce dernier vérifie qu’il n’y a pas de motif d’exclusion (p. ex. dégâts dus à une chute, à de l’eau, intervention d’un tiers ou manipulation inappropriée). Sauf indication contraire, Weber Verlag AG ne vient pas récupérer les articles défectueux. La cliente doit envoyer l’article défectueux à ses propres frais et risques au Weber Verlag AG.
Aucun article de remplacement gratuit n’est donné pour la durée de la réparation ou pendant le temps de la livraison d’un article de remplacement. L’article défectueux ou les parties remplacées deviennent propriété du vendeur ou du fabricant correspondant. Si on constate que l’article n’a pas de défaut ou que les défauts ne sont pas couverts par la garantie, le renvoi se fait aux frais et risques de la clienet. En outre, une indemnité peut être prélevée.
Art. 10 Responsabilité
1 Toutes les questions de responsabilité sont régies par les dispositions légales applicables.
2 Weber Verlag AG exclut toute responsabilité en cas de négligence légère, pour les dommages indirects et médiats, les dommages consécutifs et le manque à gagner, les économies non réalisables, les dommages résultant d'un retard de livraison et également pour les dommages résultant de tous les actes et omissions d'auxiliaires (contractuels et non contractuels).
3 Weber Verlag AG décline en outre toute responsabilité en cas de force majeure et de dispositions prises par les autorités.
Art. 11 Exclusion de responsabilité
1 Toute responsabilité directe ou indirecte de Weber Verlag AG pour des pertes et des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des sites web mentionnés dans l'annexe 1 ou de liens vers des sites web de tiers est exclue sans restriction.
2 Weber Verlag AG ne peut pas garantir le fonctionnement sans faille des sites web mentionnés dans l'annexe 1 et exclut toute responsabilité à cet égard.
Art. 12 Bons
Il existe deux types de bons. Tous deux ne peuvent être achetés qu'avec des moyens de paiement électroniques. L'achat sur facture n'est pas possible.
1 Les bons cadeaux du CAS établis par le Secrétariat administratif du CAS : ils sont valables dans toutes les cabanes du CAS ainsi que pour les cours du CAS. Ils peuvent avoir une valeur de CHF 25.– à 100.–. Pour des montants plus élevés, il faut demander plusieurs bons. Les bons sont envoyés par la poste. S’ils doivent être livrés à une autre personne, l’adresse de cette personne doit être indiquée. En cabane ou lors du paiement des frais de cours, le bon original doit être remis au gardien de cabane ou à l’administration des cours du CAS. La valeur du bon sera déduite de la facture totale.
2 Les bons numériques du CAS ne sont valables que pour le shop en ligne du CAS (articles du CAS, livres, cartes). Un bon numérique est généré avec un code à 16 chiffres et lettres. Après l’achat, il est envoyé à l’adresse e-mail de l’acheteuse ; ou à l'adresse e-mail d'une personne du choix à qui le bon sera offert comme cadeau.
Pour l’utiliser dans le shop en ligne du CAS, il faut entrer le code à chiffres dans le champ prévu à cet effet lors du paiement. Si le montant à payer est inférieur à la valeur du bon, il est retranché de la valeur du bon, qui peut être utilisé lors de la prochaine commande. Le code reste le même. Si le montant à payer est supérieur à la valeur du bon, la valeur totale du bon est prélevée et le montant restant peut être réglé par le biais d’un des moyens de paiement à disposition. Les bons numériques ne peuvent pas être utilisés pour les prestations des sections, dans les cabanes du CAS ou pour les cours du CAS.
Art. 13 Options de paiement
1 La cliente dispose des options de paiement proposées sous « paiement ».
2 Les paiements sont en principe dus en francs suisses.
3 Le paiement en espèces n’est pas possible.
4 L'option de paiement « achat sur facture » oblige la cliente à régler le montant de la facture dans les 30 jours à compter de la date de facturation, sans aucune déduction (d'escompte). L'achat sur facture n'est possible que pour les commandes en Suisse et au Lichtenstein.
5 La livraison à l’étranger n’est possible que contre paiement anticipé.
6 Pour l'envoi de la facture par la poste, des frais d'envoi et de papier de CHF 2.00 sont facturés.
Art. 14 Retard de paiement
1 Si la cliente ne remplit pas tout ou partie de ses obligations de paiement, elle est immédiatement mise en demeure à l'expiration du délai de paiement de 30 jours.
2 Weber Verlag AG prélève des frais de CHF 5.— sont facturés pour le 2e rappel et une indemnité de CHF 15.— pour le 3e rappel.
3 Après le 3e rappel infructueux, la cliente est inscrite sur une liste de blocage et ne peut plus acheter de produits auprès de Weber Verlag AG (auprès de toutes les boutiques en ligne mentionnées dans l'annexe 1) avec l'option de paiement « achat sur facture ».
4 Si les rappels restent sans effet, Weber Verlag AG peut céder les montants facturés exigés à une entreprise chargée de l'encaissement.
5 Dans ce cas, un intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu'à 15% peut être facturé en plus sur le montant de la facture due à partir de la date d'échéance.
6 La société chargée de l'encaissement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.
Art. 15 Annulation ou modification de la commande
1 Les commandes engagent en principe la cliente à accepter le produit commandé.
2 Les commandes peuvent toutefois être annulées dans un délai de 14 jours conformément à l'information sur le droit de révocation de Weber Verlag AG du 29 septembre 2022.
3 En cas d'impossibilité (partielle) de livraison, la cliente est informée par e-mail.
4 Les commandes déjà payées sont remboursées.
5 Si aucun paiement n'a encore été effectué, la cliente est libérée de son obligation de paiement.
6 Toute autre réclamation pour retard ou défaut de livraison est exclue.
Art. 16 Droits d'auteur
1 Tous les droits, notamment les droits d'auteur, relatifs aux présentes CGV sont détenus par Weber Verlag AG.
2 Toute diffusion, reproduction ou autre utilisation est interdite et n'est autorisée qu'avec l'accord exprès et écrit de Weber Verlag AG.
3 En cas d'infraction à cette disposition, Weber Verlag AG se réserve le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires.
Art. 17 Protection des données
1 Le traitement des données personnelles par Weber Verlag AG est soumis à la déclaration de protection des données de Weber Verlag AG du 1er novembre 2021.
Art. 18 Clause salvatrice
1 Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être nulles ou inefficaces, cela n'aurait aucune influence sur la validité des autres dispositions et des présentes CGV dans leur ensemble.
Art. 19 Droit applicable
1 Le droit suisse est exclusivement applicable, même si la commande est passée depuis l'étranger ou si la livraison est effectuée à l'étranger. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n'est pas applicable.
2 La version contraignante des présentes CGV peut être consultée et imprimée sur les sites Internet mentionnés à l'annexe 1.
Art. 20 Lieu d'exécution et for juridique
1 Le lieu d'exécution et le for exclusif sont Thoune.
Date d'entrée en vigueur : 04 octobre 2022
Dernières adaptations : 10.12.2024
Contact
Weber Verlag AG
Gwattstrasse 144
3645 Thoune/Gwatt
T : 033 336 55 55
sac@weberverlag.ch
Annexe 1 :
Liste des boutiques en ligne de Weber Verlag AG :
- www.dolcevita-magazin.ch
- www.hotelier.ch
- www.jakobsweg-schweiz-shop.ch
- www.madame-gstaad.ch
- www.mis-magazin.ch
- www.natuerlich-online.ch
- www.prolibro.ch
- www.weberverlag.ch
- www.sac-cas-shop.ch
- www.shop-cas.ch
